Termes et Conditions
Conditions d'utilisation du logiciel MobiTech ERP + MES
1. Acceptation des Termes
En accédant et en utilisant MobiTech ERP, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le logiciel.
2. Licence d'Utilisation
Une licence non exclusive, non transférable et révocable est accordée pour utiliser MobiTech ERP selon le plan d'abonnement souscrit. Le logiciel est la propriété intellectuelle de MobiTech Consulting.
3. Plans et Abonnements
MobiTech ERP est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. En cas de non-paiement, MobiTech se réserve le droit de suspendre le service après 48 heures.
4. Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable de : maintenir la confidentialité de ses identifiants ; utiliser le logiciel uniquement à des fins légales ; ne pas tenter d'accéder à des systèmes sans autorisation.
5. Limitation de Responsabilité
MobiTech ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du logiciel.
6. Garantie Limitée
Le logiciel est fourni "tel quel". MobiTech ne garantit pas que le logiciel sera exempt d erreurs ou adapté à un usage spécifique.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur MobiTech ERP appartiennent exclusivement à MobiTech Consulting.
8. Résiliation
MobiTech se réserve le droit de résilier la licence en cas de violation des termes ou de non-paiement.
9. Droit Applicable
Ces termes sont régis par le droit espagnol et de l'Union Européenne.
10. Modifications
MobiTech peut modifier ces termes à tout moment. Les changements seront effectifs après publication sur le site web.
Dernière mise à jour : Mars 2026